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Termes et conditions

Longview Canada ULC, ainsi que ses entités affiliées Longview of America, LLC et Longview Software Limited, fournissent des informations et des services sur leur(s) site(s) Internet (le « Site ») selon les termes et conditions suivants.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION..  En accédant au présent Site et en l'utilisant, vous acceptez de vous soumettre aux conditions d'utilisation suivantes et à tous les termes et conditions contenus et/ou mentionnés ici ou aux termes et conditions supplémentaires énoncés sur ce Site et tous ces termes seront réputés être acceptés par vous. Si vous n'acceptez PAS toutes ces conditions d'utilisation, vous ne devriez PAS utiliser ce Site. Si vous n'acceptez pas les termes spécifiques supplémentaires s'appliquant à un contenu particulier (tel que défini ci-dessous) ou à des transactions particulières conclues par le biais de ce Site, vous ne devriez PAS utiliser la partie du Site comprenant ce contenu ou par laquelle ces transactions peuvent être conclues et vous ne devriez pas utiliser ce contenu ou conclure de telles transactions.

Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées par Longview à tout moment. Ces conditions d'utilisation modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur ce Site. Veuillez vérifier régulièrement les conditions d'utilisation publiées sur ce Site pour vous assurer de connaître tous les termes régissant votre utilisation de ce Site. D'autres sites Internet peuvent avoir leurs propres conditions d'utilisation ou déclaration de confidentialité s'appliquant à de tels sites Internet. En outre, des termes et conditions spécifiques peuvent s'appliquer à des contenus, des produits, des matériaux, des services, des forums de discussion ou des informations spécifiques contenus ou disponibles sur ce Site (le « Contenu ») ou des transactions conclues sur ce Site. Ces termes spécifiques peuvent compléter ces conditions d'utilisation ou, lorsqu'ils sont incompatibles avec ces conditions d'utilisation, ces termes spécifiques remplacent ces conditions d'utilisation uniquement dans la mesure où leur contenu ou leur intention est incompatible avec ces conditions d'utilisation.

Longview se réserve le droit d'effectuer des modifications ou des mises à jour à l'égard du Contenu du Site ou du format de celui-ci à tout moment et sans préavis. Longview se réserve le droit de résilier ou de restreindre l'accès au Site pour quelque raison que ce soit à son entière discrétion.

2. LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION.. Votre accès et votre utilisation de ce Site sont soumis à l'ensemble des lois et règlements internationaux, fédéraux, provinciaux et locaux en vigueur. Vous ne pouvez utiliser le Site d'aucune façon susceptible d'enfreindre de tels règlements ou lois.

3. Avis de droit d'auteur..  Les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété sur le Contenu (y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les données audio et vidéo, le texte et les photographies) appartiennent à LONGVIEW ou à ses concédants de licences. Tous les droits sur le Contenu non expressément accordés ici sont réservés. Sauf indication contraire, aucun matériel ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué, republié, téléchargé, affiché, posté ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'électronique, la mécanique, la photocopie, l'enregistrement, ou autre, sans l'autorisation écrite préalable de LONGVIEW ou du titulaire du droit d'auteur. Tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété doivent être conservés sur toutes les reproductions autorisées. Il est permis d'afficher, de copier, de distribuer et de télécharger les documents de ce Site à des fins personnelles et non commerciales uniquement, à condition que vous ne modifiiez pas les documents et que vous conserviez tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété contenus dans les documents. Vous ne pouvez pas non plus, sans l'autorisation de LONGVIEW, dupliquer tout matériel contenu sur ce Site sur tout autre serveur. Cette autorisation prend automatiquement fin si vous enfreignez un de ces termes ou conditions. À la résiliation, vous devez immédiatement détruire tout matériel téléchargé et/ou imprimé. Toute utilisation non autorisée du matériel contenu sur ce Site peut s'avérer être une violation des lois sur les droits d'auteur, des lois sur les marques, des lois sur la vie privée et des règlements et lois en matière de publicité et de communication.

Tout matériel ou information envoyé par vous via ou en relation avec ce Site (« Contenus utilisateur ») sera traité comme non confidentiel et non exclusif et deviendra immédiatement la propriété de LONGVIEW, sous réserve des dispositions de la Déclaration de confidentialité applicable publiée sur ce Site. LONGVIEW peut utiliser les Contenus utilisateur s'il le souhaite, partout dans le monde, sans obligation de compensation et sans droits moraux, droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits de propriété.

Ce Site peut contenir des références à des produits et services LONGVIEW spécifiques qui peuvent ne pas être disponibles (facilement) dans un pays particulier. Une telle référence ne saurait impliquer ou garantir que ces produits ou services sont disponibles à tout moment dans un pays particulier. Veuillez contacter votre interlocuteur local LONGVIEW pour de plus amples informations.

4.  MARQUES DÉPOSÉES..  Sauf indication contraire, toutes les marques déposées, les marques de service et les logos affichés sur le Site sont des marques déposées et non enregistrées de LONGVIEW (ou de sa société mère, ses sociétés affiliées, filiales ou divisions). Ceux-ci comprennent chacune des marques de produits primaires et des offres de services de LONGVIEW et ainsi que ses logos et emblèmes d'entreprise.

5. ALTÉRATION.. L'utilisateur s'engage à ne pas modifier, déplacer, ajouter, supprimer ou altérer les informations contenues dans le Site de LONGVIEW. L'utilisateur s'engage également à ne pas décompiler, faire de l'ingénierie inverse, démonter ou utiliser ou reproduire de manière illégale tout logiciel, matériel protégé ou marque déposée, secret commercial ou toute autre information exclusive contenue dans le Site.

6.  DÉDOMMAGEMENT..  Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité LONGVIEW, sa société mère, ses sociétés affiliées, filiales et divisions, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute réclamation, poursuite ou demande, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de justice et de comptabilité raisonnables, ayant trait ou attribuables à votre utilisation du Contenu (y compris les logiciels) ou de votre manquement au respect du présent contrat. LONGVIEW vous informera sans délai de toute réclamation, poursuite ou procédure et vous aidera, à vos frais, à vous défendre dans le cadre d'une telle réclamation, poursuite ou procédure.

7. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS.. Bien que LONGVIEW surveille les informations sur le Site, certaines informations peuvent être fournies par des tiers indépendants. Tandis que LONGVIEW fait tout son possible pour assurer la précision de toutes les informations mentionnées sur le Site, LONGVIEW ne garantit pas l'exactitude de ces informations.

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10. AUCUNE GARANTIE.. Bien que des précautions soient prises pour assurer l'exactitude de l'information sur ce Site, LONGVIEW n'en assume aucune responsabilité.  Les informations et les documents fournis sur ce Site sont fournis « TELS QUELS » et « EN L'ÉTAT ».  LONGVIEW décline par la présente toute responsabilité et garantie de toute nature, expresse ou tacite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'aptitude à un but particulier, de titre, de non-infraction ou liées au fonctionnement ou au contenu. LONGVIEW s'efforce raisonnablement d'inclure des informations précises et à jour sur ce Site ; toutefois, il ne fait aucune garantie ou déclaration quant à leur exactitude ou leur intégralité. LONGVIEW ajoute périodiquement, modifie, améliore ou met à jour les informations et les documents de ce Site (y compris, mais sans s'y limiter, les produits, les prix, les programmes, les événements et les offres) sans préavis. LONGVIEW décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions dans le contenu de ce Site. L'utilisation du présent Site est aux risques de l'utilisateur.

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12. CONFIDENTIALITÉ.. La protection de la vie privée de nos clients et utilisateurs de nos Sites est importante pour Longview. La Déclaration de confidentialité de Longview, régulièrement mise à jour et modifiée, décrit la façon dont nous utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez.

13. SÉCURITÉ.. La sécurité des informations transmises par Internet ne peut jamais être garantie. LONGVIEW NE GARANTIT NI NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION QUANT À LA SÉCURITÉ DE CE SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE INFORMATION ENVOYÉE PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE. LONGVIEW NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LES SERVEURS RENDANT CE SITE DISPONIBLE OU LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES SONT LIBRES DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE. Longview n'est pas responsable de toute interception ou interruption de toute communication par Internet ou de modifications ou de pertes de données. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de tout mot de passe, ID utilisateur ou autre forme d'authentification impliquée dans l'accès aux zones protégées par mot de passe ou sécurisées des sites Longview. Afin de vous protéger et vos données, Longview peut suspendre votre utilisation d'un site client, sans préavis, en attendant une enquête, si une violation de sécurité est suspectée.

14. TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES.. Vous reconnaissez et convenez que, en fournissant à Longview des informations personnelles sur le Site, vous consentez à transmettre ces informations personnelles dans le monde entier dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement conformément aux pratiques commerciales standards de Longview et à la Déclaration de confidentialité applicable.

15. ACCÈS AUX ZONES SÉCURISÉES/PROTÉGÉES PAR MOT DE PASSE.. L'accès et l'utilisation de la zone sécurisée et/ou protégée par mot de passe du Site sont réservés aux utilisateurs autorisés. L'accès non autorisé à ces zones est interdit et peut entraîner des poursuites pénales.

16.  DÉCLARATIONS PRÉVISIONNELLES..  Les informations présentes sur ce Site peuvent contenir certaines projections ou déclarations prévisionnelles concernant la situation financière, les résultats d'exploitation et les activités de Longview ou de sa société mère ou de l'une de ses sociétés affiliées et certains plans et objectifs de Longview à l'égard de ces éléments. Par leur nature, les projections et les déclarations prévisionnelles impliquent des risques et des incertitudes car elles concernent des événements et dépendent des circonstances qui se produiront à l'avenir. Il existe un certain nombre de facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats et les développements réels diffèrent sensiblement de ceux exprimés ou sous-entendus par ces projections ou déclarations prévisionnelles. Ces facteurs comprennent, sans s'y limiter, les niveaux de dépenses des entreprises dans les grandes économies, les niveaux de dépenses de marketing et de promotion de Longview et de ses concurrents, les coûts des matières premières et des employés, les variations des taux de change et des taux d'intérêt futurs (les variations entre euro et dollar américain peuvent en particulier affecter considérablement les résultats), les variations des taux d'imposition et des futurs regroupements d'entreprises, les acquisitions ou les dispositions et le taux de modifications techniques.

17.  LOGICIELS SPÉCIFIQUES DISPONIBLES SUR LE SITE..  Tout logiciel qui peut être mis à disposition en téléchargement à partir du Site (le « Logiciel ») est l'œuvre protégée par droits d'auteur de Longview, de sa société mère et/ou une tierce partie fournissant ce logiciel. Les logiciels mis à disposition en téléchargement depuis ou via ce Site font l'objet d'une licence soumise aux conditions du contrat de licence applicable qui peut accompagner ou être inclus dans les Logiciels (« Contrat de licence »). Un utilisateur final peut ne pas pouvoir installer un Logiciel accompagné par ou incluant un Contrat de licence si l'utilisateur final n'accepte d'abord les termes du Contrat de licence. Sous réserve de ce qui est prévu dans le Contrat de licence applicable, les Logiciels sont mis à la disposition des utilisateurs finaux uniquement et il est explicitement interdit de les copier, les reproduire ou les distribuer. LES LOGICIELS NE BÉNÉFICIENT DE GARANTIE QUE SI CELA EST PRÉCISÉ EXPLICITEMENT DANS LE CONTRAT DE LICENCE APPLICABLE. PAR LA PRÉSENTE, LONGVIEW DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN BUT PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-INFRACTION CONCERNANT LES LOGICIELS.

18. JURIDICTION/LOI APPLICABLE.. Ces Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Ontario, Canada, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige lié à cet accord ou à son exécution soit résolu dans un tribunal compétent dans la province de l'Ontario, au Canada.

Dans le cas où une disposition des Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, la partie invalide des Conditions d'utilisation devra être modifiée dans le respect de l'intention de Longview et le reste des Conditions d'utilisation restera pleinement en vigueur.